Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

CUSTODIA GESTION
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RCS Lille Métropole : 104 133 715
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Représentant légal et directeur de la publication :
Paul LEROUX, Président de CUSTODIA GESTION.

2. Activité réglementée – Gestion immobilière

CUSTODIA GESTION exerce une activité de gestion immobilière, soumise aux dispositions de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite « loi Hoguet », et de son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972.

Carte professionnelle – Gestion immobilière :
N° CPI 59062026000000042
Délivrée par la CCI Grand Lille
Valable jusqu’au 5 août 2029.

3. Garantie financière et assurance

Souscrite auprès de GALIAN-SMABTP, 89 rue de la BOETIE 75008 PARIS, pour l’activité de gestion immobilière.

CUSTODIA GESTION bénéficie d’une garantie financière d’un montant de 120 000 € ainsi que d’une assurance de responsabilité civile professionnelle, souscrites auprès de :

GALIAN-SMABTP – 89 rue de la BOETIE 75008 PARIS
Contrat RCP : RCP_01_17568Q
Période de validité : du 13 mai 2026 au 31 décembre 2026.

4. Hébergement

Le site est hébergé par :

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4416 rue Louis-B.-Mayer
Laval (Québec) H7P 0G1
Canada

Téléphone : 01 76 60 41 43

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Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable auprès de CUSTODIA GESTION, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève CUSTODIA GESTION :

Nom du médiateur : ANM CONSOMMATION 
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Site internet du médiateur : www.anmconso.com